Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DURAMEN, située au 1bis rue de la gare, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://lampe-duramen.com, ci-après dénommée « le Client ».
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1- DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
– « Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
– « Vendeur » : désigne DURAMEN, numéro SIRET 524 102 597 00019, situé au 1 bis rue de la gare, 71390, Buxy.
– « Commande » : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
– « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente du Produit par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.
– « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
– « Produit » : désigne l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.
– « Site » : désigne l’unique canal de vente en ligne de DURAMEN, accessible à l’adresse https://lampe-duramen.com
2- PRODUITS
Les Produits proposées à la vente sont présentés sur le site internet avec une description détaillée et des photos. Les images sont non contractuelles et peuvent présenter des variations mineures en raison de la nature artisanale des produits.
3- PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client est au prix de 7 euros.
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay). En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.
Les Produits demeurent la propriété de DURAMEN jusqu’au complet paiement de leur prix à DURAMEN.
4- PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site internet, il sélectionne des produits et les ajoute au panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client est ensuite invité à valider son panier et à saisir ses informations personnelles ainsi que ses informations de livraison. Toute information erronée pourra entraîner un potentiel retard sur la commande, voire une annulation de celle-ci. Le Client a la possibilité de choisir le retrait de son produit dans l’atelier du Vendeur, dans ce cas il viendra récupérer son produit quand il le souhaite au 1bis rue de la gare, 71390, Buxy.
Le Client peut ensuite choisir le mode de paiement et compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, il doit prendre connaissance des CGV, et les accepter en cliquant sur « Commander ».
La commande est validée dès que le paiement est confirmé. Le Vendeur adresse une confirmation par email au Client suite à la validation de la commande.
5- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison, ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. La responsabilité de DURAMEN ne sera pas engagée en cas de d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Tous les produits achetés sur le site https://lampe-duramen.com sont livrés au Client par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Les délais de livraison ne sont pas précisés, ils dépendent de la disponibilité du produit. Le Client sera rapidement informé par mail de l’expédition de sa commande si il achète un produit en stock sur le site. Pour l’achat d’un produit personnalisé ou d’un produit en rupture de stock, les délais de livraison sont plus importants car ils comprennent le délai de fabrication et de conception du produit.
6- DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour retourner un ou plusieurs articles. Ce délai dépasse les 14 jours légaux prévus par l’article L221-18 du Code de la consommation. Pour que le délai de rétractation de trente jours soit respecté, la communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit être transmise avant l’expiration de ce délai.
Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être dans leur état d’origine (non endommagés, non utilisés), être retournés dans leur emballage d’origine, et être accompagnés de la facture ou d’un justificatif d’achat.
Les articles personnalisés, fabriqués sur mesure ou endommagés du fait du Client ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le service client par email à carolina@duramen.eu ou via le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant le numéro de commande et les articles concernés.
Une fois que le Client a communiqué sa volonté de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse suivante : 4 Rue es Fossés, 71390, Buxy. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande imputable au Vendeur.
Une fois les articles reçus et vérifiés, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat.
Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
7- GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité existants au moment de la livraison. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date de réception du produit pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut exercer la garantie contre les vices cachés du produit et demander le remboursement intégral du produit retourné ou une réduction du prix de vente si le Client décide de conserver le produit.
Les garanties légales ne s’appliquent pas dans les cas : de l’usure normale du produit ; d’une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou une négligence de la part du Client ; d’une modification ou une réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé.
8- RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur, DURAMEN ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence de sa part, et dans les limites définies par la loi.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. Il lui appartient de vérifier leur compatibilité avec ses besoins spécifiques et de respecter les recommandations d’usage fournies par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Dans tous les cas, la responsabilité financière du Vendeur envers le Client est limitée au montant total de la commande ayant donné lieu à un éventuel litige.
9- LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à carolina@duramen.eu ou via le formulaire de contact pour tenter de résoudre le différend. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.